Dominique Vaupré jugement 29.10
NUISANCES ELECTRIQUES SUR L’ELEVAGE, L’ELEVEUR NORMAND DOMINIQUE VAUPRES
GAGNE SON PROCES EN APPEL
Ce mardi 29 octobre 2024, la cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation du Réseau de Transport
Electrique (RTE) à indemniser l’exploitation de l’éleveur Dominique VAUPRES à hauteur de 444 417 €
au titre du préjudice d’exploitation :
pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps
supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades,
Ni la réalisation de liaisons équipotentielles dans le bâtiment d’élevage, ni les travaux entrepris à la suite
des investigations du Groupement Permanent pour la Sécurité Electrique dans les élevages (GPSE)
n’avaient apporté d’améliorations sur la situation sanitaire du troupeau laitier,
Dominique VAUPRES avait donc fait le choix en 2014 de délocaliser son élevage loin de la ligne Très
Haute Tension, retrouvant ainsi un fonctionnement normal du troupeau (dont les dysfonctionnements
avaient débuté dès 1991) et une bonne production laitière,
Après avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier en octobre 2023, cette nouvelle décision judiciaire
sonne comme une énorme victoire pour l’ensemble des éleveurs français, Elle reconnaît une présomption
de lien entre la ligne électrique à Très Haute Tension et les dysfonctionnements de l’élevage laitier,
Grâce à la persévérance de Dominique VAUPRES sans cesse soutenu par beaucoup d’autres éleveurs
victimes sur tout le territoire français, cette reconnaissance de lien entre les courants parasites émanant
des ouvrages électriques et les nombreux troubles constatés dans les élevages est une IMMENSE avancée,
Elle ne s’obtient qu’en 2024 (grâce au travail du cabinet TTLA et Associés),,,
Et ce après plus de 30 ans de combat mené par les victimes de ces pollutions électriques et
électromagnétiques, Nombreux sont ceux qui ont dû abandonner leurs activités d’élevage, attendant une
action des pouvoirs publics qui n’est toujours pas venue, Nombreux sont ceux qui se battent encore
aujourd’hui,
Dominique VAUPRES 0695538538
François DUFOUR 0672947837
Hubert GOUPIL 0631326123
