Affaire Dominique Vauprés gaec des Ruettes. Belle avancée pour L'A.N.A.S.T et son avocat Maître François Lafforgue qui sont satisfaits de la décision de la cour d'appel de Caen, tant sur la prescription que sur le fond du dossier. Concernant le montant de l'indemnisation, la cours réouvre les débats pour que des documents les plus précis
L’audience opposant l’éleveur Dominique Vauprès à Réseau de transport d’électricité (RTE) a vu les deux parties échanger leurs arguments, ce vendredi 29 avril 2022, au tribunal de Coutances (Manche). | ARCHIVES OUEST-FRANCE Dominique Vauprès, éleveur laitier alors installé à Isigny-le-Buat (Manche), a assigné en justice RTE (Réseau de transport d’électricité). Il estime que la ligne THT
Une lueur d'espoir pour les agriculteurs que l'Anast accompagne : un lien de causalité entre un ouvrage perturbateur et les problèmes rencontrés sur l’exploitation reconnu par le tribunal de Coutances. ======================================================== Ouest-France Caroline GAUJARD-LARSON. Publié le 03/06/2022 à 07h00 Ligne très haute tension : RTE condamné à indemniser un éleveur de la Manche C’est
