AFFAIRE DOMINIQUE VAUPRES LE GAEC DES RUETTES

2023-10-20T11:17:13+02:00octobre 18th, 2023|ACTUALITES, ARTICLES DE PRESSE, DOMINIQUE VAUPRES, INFOS A LA UNE, Juridique, LES MEDIATS NOUS INFORMENT, témoignage|

Affaire Dominique Vauprés gaec des Ruettes. Belle avancée pour L'A.N.A.S.T et son avocat Maître François Lafforgue qui sont satisfaits de la décision de la cour d'appel de Caen, tant sur la prescription que sur le fond du dossier. Concernant le montant de l'indemnisation, la cours réouvre les débats pour que des documents les plus précis

Yann Joly débouté par le T.G.I DE PARIS

2022-02-19T14:02:31+01:00janvier 14th, 2022|EOLIENS, INFOS A LA UNE, L'actualité de l'Anast, témoignage, YANN JOLY|

Yann Joly débouté par le tribunal de grande instance de Paris. L'Anast, n'entend pas abandonner les éleveurs, qui comme lui sont confrontés à de telles décisions, aux prétexte que les liens de causalités ne sont pas démontrés. VOIR 19/20 DU 11 JANVIER 14'20'' https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1920-picardie

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