Affaire Dominique Vauprés gaec des Ruettes.
Belle avancée pour L’A.N.A.S.T et son avocat Maître François Lafforgue qui sont satisfaits de la décision de la cour d’appel de Caen, tant sur la prescription que sur le fond du dossier.
Concernant le montant de l’indemnisation, la cours réouvre les débats pour que des documents les plus précis possibles soient fournis sur les préjudices;
https://www.grands-troupeaux-mag.fr/ligne-haute-tension-dominique-vaupres-remporte-le-2e-round-contre-rte/
