L’audience opposant l’éleveur Dominique Vauprès à Réseau de transport d’électricité (RTE) a vu les deux parties échanger leurs arguments, ce vendredi 29 avril 2022, au tribunal de Coutances (Manche). | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Dominique Vauprès, éleveur laitier alors installé à Isigny-le-Buat (Manche), a assigné en justice RTE (Réseau de transport d’électricité). Il estime que la ligne THT (Très haute tension) située à proximité de son élevage a causé d’importants troubles à son élevage. Une audience a eu lieu ce vendredi 29 avril 2022, au tribunal de Coutances (Manche).

 

Ouest-France Pierre-Maxime LEPROVOST. Publié le 29/04/2022 à 18h04

Une audience a eu lieu, ce vendredi 29 avril 2022, au tribunal de Coutances (Manche) pour une affaire opposant un éleveur laitier, Dominique Vauprès, alors installé à Isigny-le-Buat, à RTE (Réseau de transport d’électricité). Selon l’éleveur, la ligne Très haute tension (THT) et ses champs magnétiques ont causé à ses animaux des problèmes de santé.

 

De nouveaux éléments

Son avocat, Me Lafforgue, a rappelé que son client a créé son exploitation en 1985. Les problèmes apparaissent en 1989, avec l’agrandissement de la stabulation à 200 m du pylône THT »​. Mammites (inflammations des mamelles) et taux de cellules somatiques dans le lait atteignent des chiffres anormalement élevés. En février 2008, un protocole GPSE (Groupe de travail permanent sur la sécurité électrique dans les exploitations agricoles), signé entre l’État et RTE, est mis en place. Des travaux ont lieu sur les installations. Le taux de cellules s’améliore, pas la fréquence des mammites.

Débouté lors d’un premier jugement

Après une première demande de dommages, en mai 2012, pour laquelle l’éleveur est débouté par le juge des référés, cette procédure s’appuie sur de nouveaux éléments. En août 2012, la ligne THT cesse de fonctionner quelques semaines. La santé des animaux s’améliore alors rapidement », ​avance l’avocat. Puis, lorsque l’exploitation déménage au Mesnillard, à l’été 2015, elle s’améliore de nouveau. Il avance divers documents et analyses pour justifier la causalité. Me Lafforgue demande une indemnisation de plus de 658 000 €.

La question de la prescription

Des arguments que l’avocat de RTE, Me Scanvic, rejette. La ligne fonctionne depuis 1984. Pourquoi, dans ce cas, ne constatez-vous des problèmes qu’en 1989 ? ​Quant aux documents fournis par l’éleveur, il pointe les origines incertaines et peu cohérentes de certains », ​qui ne permettent pas d’établir de liens de causalité. Il soulève aussi la question de la prescription. Pour lui, son client est soumis au Code civil, soit une prescription de cinq ans. Or Dominique Vauprès a déménagé son exploitation en juin 2015 et a lancé sa procédure contre RTE en septembre 2020.

 

Le jugement est mis en délibéré au 2 juin 2022.