Une lueur d’espoir pour les agriculteurs que l’Anast accompagne : un lien de causalité entre un ouvrage perturbateur et les problèmes rencontrés sur l’exploitation reconnu par le tribunal de Coutances.
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Ligne très haute tension : RTE condamné à indemniser un éleveur de la Manche
C’est une première en termes de reconnaissance de préjudice dû au passage de la ligne très haute tension (THT) : jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a condamné RTE à verser 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche.
Le verdict pourrait faire jurisprudence : jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a condamné la société Réseau Transport Électricité (RTE) à verser un peu plus de 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche, située à l’époque de la première action en justice à Isigny-le-Buat. La juge en charge du dossier reconnaissant par là la responsabilité de RTE et une bonne partie des préjudices attribués au passage de la ligne THT aux abords de l’exploitation agricole dont la première action en justice remonte à 2012.
Une première dans ce type de dossiers
« On a obtenu gain de cause. C’est une première et une décision très importante et l’on ne peut que s’en satisfaire », a réagi Me François Lafforgue, avocat du Gaec Vauprès, qui avait demandé plus de 658 000 € pour indemniser son client. « Cela veut dire que le lien entre l’ouvrage électrique et les problèmes rencontrés sur l’exploitation (perte de production laitière notamment) est reconnu. D’autres exploitants agricoles peuvent dorénavant espérer obtenir gain de cause eux aussi » , précise-t-il.
« Des années de galère »
C’est « positif pour l’éleveur qui a subi tant d’années de galère », a quant à lui commenté l’ex-conseiller régional normand et militant écologiste François Dufour, qui suit de très près les dossiers du genre depuis les années 1990. « C’est un moment très important dans la reconnaissance de lien de cause à effet, a-t-il ajouté après avoir pris connaissance du verdict. J’espère que cela va pouvoir faire jurisprudence. C’est la première fois que l’on obtient une réponse positive de ce niveau. On est un peu surpris, agréablement surpris. »
Le principal intéressé, Dominique Vauprès, se dit « très content » mais reste méfiant. L’éleveur laitier manchois s’estime satisfait de ce que la responsabilité de RTE est « enfin reconnue ». Même si, l’agriculteur a « perdu le double » de la somme qui doit aujourd’hui l’indemniser. De son côté, RTE a « pris connaissance de la décision de justice et n’écarte pas la possibilité de faire appel. »
