JUGEMENT EN APPELDU 29/10/2024 DE L’AFFAIRE GAEC DES RUETTES 50600

2024-11-03T16:13:10+01:00octobre 30th, 2024|ACTUALITES, AUTRES PERTURBATEURS, DOMINIQUE VAUPRES, INFOS A LA UNE, Juridique|

https://animauxsoustension.org/wp-content/uploads/2024/10/Dominique-Vaupre-jugement-29.10-1.pdfDominique Vaupré jugement 29.10   NUISANCES ELECTRIQUES SUR L’ELEVAGE, L’ELEVEUR NORMAND DOMINIQUE VAUPRES GAGNE SON PROCES EN APPEL Ce mardi 29 octobre 2024, la cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation du Réseau de Transport Electrique (RTE) à indemniser l’exploitation de l’éleveur Dominique VAUPRES à hauteur de 444 417 € au titre du préjudice

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AFFAIRE DOMINIQUE VAUPRES LE GAEC DES RUETTES

2023-10-20T11:17:13+02:00octobre 18th, 2023|ACTUALITES, ARTICLES DE PRESSE, DOMINIQUE VAUPRES, INFOS A LA UNE, Juridique, LES MEDIATS NOUS INFORMENT, témoignage|

Affaire Dominique Vauprés gaec des Ruettes. Belle avancée pour L'A.N.A.S.T et son avocat Maître François Lafforgue qui sont satisfaits de la décision de la cour d'appel de Caen, tant sur la prescription que sur le fond du dossier. Concernant le montant de l'indemnisation, la cours réouvre les débats pour que des documents les plus précis

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    Eoliennes de Nozay : une victoire en appel pour l’Anast

2023-03-27T11:29:42+02:00mars 27th, 2023|ACTUALITES, Juridique, POTIRON|

                   COMMUNIQUÉ DE PRESSE                                    Eoliennes de Nozay : une victoire en appel pour l’Anast Le 21 mars 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé la demande d’expertise des câblesélectriques enterrés du parc éolien de Nozay (Loire-Atlantique). Cette décision est une victoire ! La Cour confirme que notre demande

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ONDES ELECTROMAGNETIQUES ENEDIS CONDAMNE A INDEMNISER UN ÉLEVEUR NORMAND RETROUVER TOUS LES TEMOIGNAGES

2022-11-27T16:34:27+01:00novembre 8th, 2022|ACTUALITES, Alain Crouillebois, INFOS A LA UNE, Juridique|

  https://www.ouest-france.fr/societe/justice/ondes-electromagnetiques-enedis-condamne-a-indemniser-un-eleveur-normand-359299de-5f3f-11ed-a4ba-ea24473a13d1   ENEDIS FAIT APPEL https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/enedis-condamne-a-verser-140-000-euros-a-un-agriculteur-ornais-1667914295 https://fb.watch/gHLGsoN1My/ https://www.bfmtv.com/normandie/orne-la-societe-enedis-condamnee-a-verser-140-000-euros-a-un-eleveur_AV-202211080723.html FR3 NORMANDIE CAEN JOURNAL 19/20    DU 18/11/2022 https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/programmes/france-3_normandie_jt-19-20-normandie-caen?id=4345888  

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MARTINE ET JOEL MONTSARAT AU TRIBUNAL DE LA ROCHELLE

2022-06-18T12:59:40+02:00juin 18th, 2022|ACTUALITES, INFOS A LA UNE, Juridique|

Joël et Martine Monsarat, ainsi que leur fils Lionel, élèvent des chèvres pour le lait. Depuis 2011, ils subissent des dommages sur leur cheptel (maladies, paralysies, comportements anormaux, tarissement du lait, mort) à cause d'un transformateur d'Enedis. Ces mésaventures les ont amenés au redressement judiciaire; leurs pertes sont évaluées à un million d'euros environ.

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EOLIENNES DE NOZAY AUDIENCE COURS D’APPEL DE RENNES

2023-10-11T15:03:41+02:00juin 15th, 2022|ACTUALITES, ARTICLES DE PRESSE, EOLIENS, INFOS A LA UNE, Juridique, LES MEDIATS NOUS INFORMENT, POTIRON|

Avocat du parc éolien : « Pourquoi une expertise judiciaire puisque le rapport de l’Anses* (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) a déjà répondu à la question ? » * Pour mémoire, le rapport de l'A.N.S.E.S est basé sur aucune expertise mais inspiré d'une étude américaine frauduleuse ! (voir la rubrique du site :  les médias

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