JUGEMENT EN APPELDU 29/10/2024 DE L’AFFAIRE GAEC DES RUETTES 50600

2024-11-03T16:13:10+01:00octobre 30th, 2024|ACTUALITES, AUTRES PERTURBATEURS, DOMINIQUE VAUPRES, INFOS A LA UNE, Juridique|

https://animauxsoustension.org/wp-content/uploads/2024/10/Dominique-Vaupre-jugement-29.10-1.pdfDominique Vaupré jugement 29.10   NUISANCES ELECTRIQUES SUR L’ELEVAGE, L’ELEVEUR NORMAND DOMINIQUE VAUPRES GAGNE SON PROCES EN APPEL Ce mardi 29 octobre 2024, la cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation du Réseau de Transport Electrique (RTE) à indemniser l’exploitation de l’éleveur Dominique VAUPRES à hauteur de 444 417 € au titre du préjudice

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AFFAIRE DOMINIQUE VAUPRES LE GAEC DES RUETTES

2023-10-20T11:17:13+02:00octobre 18th, 2023|ACTUALITES, ARTICLES DE PRESSE, DOMINIQUE VAUPRES, INFOS A LA UNE, Juridique, LES MEDIATS NOUS INFORMENT, témoignage|

Affaire Dominique Vauprés gaec des Ruettes. Belle avancée pour L'A.N.A.S.T et son avocat Maître François Lafforgue qui sont satisfaits de la décision de la cour d'appel de Caen, tant sur la prescription que sur le fond du dossier. Concernant le montant de l'indemnisation, la cours réouvre les débats pour que des documents les plus précis

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ARCHIVES OUEST-FRANCE DOMINIQUE VAUPRE ET RTE

2022-08-13T19:16:12+02:00juin 6th, 2022|ACTUALITES, AUTRES PERTURBATEURS, DOMINIQUE VAUPRES|

L’audience opposant l’éleveur Dominique Vauprès à Réseau de transport d’électricité (RTE) a vu les deux parties échanger leurs arguments, ce vendredi 29 avril 2022, au tribunal de Coutances (Manche). | ARCHIVES OUEST-FRANCE Dominique Vauprès, éleveur laitier alors installé à Isigny-le-Buat (Manche), a assigné en justice RTE (Réseau de transport d’électricité). Il estime que la ligne THT

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UNE LUEUR D’ESPOIR POUR LES ADHERENTS DE L’ANAST

2022-06-06T15:48:31+02:00juin 3rd, 2022|ACTUALITES, AUTRES PERTURBATEURS, DOMINIQUE VAUPRES|

Une lueur d'espoir pour les agriculteurs que l'Anast accompagne : un lien de causalité entre un ouvrage perturbateur et les problèmes rencontrés sur l’exploitation reconnu par le tribunal de Coutances. ========================================================   Ouest-France Caroline GAUJARD-LARSON. Publié le 03/06/2022 à 07h00 Ligne très haute tension : RTE condamné à indemniser un éleveur de la Manche C’est

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